jeudi 9 février 2012
09h30 Ouverture des Assises Nationales de la Protection Juridique des Majeurs
Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale
10h00 Tribune commune des Présidents
Daniel CADOUX, Président de la CNAPE
Anne-Marie DAVID, Présidente de la FNAT
François FONDARD, Président de l’UNAF
Christel PRADO, Présidente de l’Unapei
10h40 La protection juridique des majeurs, un enjeu de société
Maryvonne LYAZID, Vice-présidente du collège chargé de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité, Bureau du Défenseur des Droits
11h00 2009-2012 : bilans croisés par les pouvoirs publics
Philippe DIDIER COURBIN, Chef du service des politiques sociales et médico-sociales, adjoint à la directrice générale de
la Cohésion Sociale
Laurent VALLEE, Directeur des affaires civiles et du Sceau
11h45 Evolutions jurisprudentielles depuis trois ans et pratiques d’une cour d’appel
Ingrid MARIA, Maître de conférence à l’Université de Grenoble
Marie-Charlotte DALLE, Conseiller à la Cour d’appel de Douai, anciennement chargée de la réforme de 2007 à la Direction des affaires civiles et du Sceau
12h30 Déjeuner sur place
14h00 Commissions thématiques
COMMISSION N°1 Appréhender la protection juridique à travers les différents acteurs
Grand témoin : Jean HAUSER, Professeur de droit privé à l'Université Bordeaux IV
La famille : quelle place dans l’intérêt des majeurs ?
Maryline BRUGGEMAN, Maître de conférence à l’Université de Toulouse
La personne protégée : vivre sa mesure au quotidien
Martine PAULET
Le procureur de la République : incontournable régulateur de la protection !
Olivier BONHOMME, Substitut général à la Cour d'appel de Rennes
Le juge des tutelles : véritable architecte d’une protection personnalisée ?
Emilie PECQUEUR, Présidente de l’association nationale des juges d’instance (ANJI)
Le médecin : un certificat à tout prix !
Docteur Piernick CRESSARD, Président de la section éthique et déontologie du Conseil national de l’ordre des médecins
Docteur René Arnaud CASTIGLIONI, Médecin expert auprès de la Cour d’appel d’Aix en Provence
COMMISSION N°2 Protection de la personne : entre la présomption de capacité et les contraintes de la réalité, comment le mandataire judiciaire à la protection des majeurs doit-il agir ?
Grand témoin : Benjamine WEILL, Philosophe, consultante et formatrice
La consécration législative de la protection de la personne : un principe plus philosophique que
pratique ?
Thierry VERHEYDE, Conseiller à la Cour d’appel de Douai, magistrat délégué à la protection juridique des majeurs
Comment concilier liberté et protection dans la sphère personnelle ?
Jean-Marie PLAZY, Professeur de droit privé à l’Université Bordeaux IV
Domaine médical, la personne protégée : un patient comme les autres ?
Paul BARINCOU, Directeur des affaires juridiques du CHRU de Lille (ancien Juge
des tutelles)
Vers un statut pénal de la personne protégée ?
Maître Marie-Hélène ISERN-REAL, Avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit des personnes et en droit pénal
COMMISSION N° 3 : Les attentes et les questions des praticiens concernant la gestion des comptes
et la protection du patrimoine : de nouvelles dispositions dans l’intérêt du majeur ?
Grand témoin : Laurence PECAUT-RIVOLIER, Conseiller référendaire à la Cour de cassation
Budget, un outil pour mettre en œuvre le quotidien de la personne protégée ?
Clément SEBILLE, Psychanalyste
Le contrôle du compte de gestion, de l’esprit de la loi aux contraintes de la réalité
Nathalie BARTHELEMY, Directrice de greffe du tribunal d’instance de Villejuif
Sonia SAINGRAIN, Directrice de greffe du tribunal d’instance de Gonesse, Présidente de l’association des greffiers en chef des tribunaux d’instance (AGECTI)
L’implication du secteur bancaire : de la personne protégée au client protégé ?
Hélène BERENGUIER, Responsable des clientèles professions juridiques à la Caisse des dépôts et consignations
Bruno MAILLARD, Directeur du département des organismes sociaux et d’intérêts généraux au Crédit coopératif
Sylvie GUILLOIS, Responsable marché personnes protégées Réseau Caisse d’Epargne à BPCE
Pélagie FLORANGE, Responsable du programme des tiers protégés au Crédit mutuel
La gestion du patrimoine, quelle réalité pour la simplification ?
Corinne CHEMINET, Ancien juge des tutelles, formatrice dans le cadre du CNC
Dominique GARNAUD, Responsable du service juridique de l’UDAF d’Indre et Loire
COMMISSION N°4 : Quelles évolutions pour le secteur professionnel ? Quelle « professionnalité » au service des personnes protégées ?
Grand témoin : Fabrice GZIL, Responsable du Pôle Etudes et recherche, Fondation Médéric Alzheimer
Une profession unique, des opérateurs multiples
Pierre BOUTTIER, Président de l’Association nationale des personnels des services mandataires (ANDP)
Pierrette MAINDRON, Présidente de la Fédération nationale des mandataires judiciaires indépendants
Dominique CAILHOL, Présidente de l’Association nationale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Schéma, financement, contrôle : quelle concertation avec les autorités publiques ?
Arnaud VINSONNEAU, Juriste en droit de l'action sociale, Formateur, Consultant
Une recommandation de l’ANESM sur le questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux
Elise GATESOUPE, Chef de projet à l’ANESM (agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux)
Vers une éthique commune à tous les mandataires judiciaires ?
Anne CARON-DEGLISE, Rapporteur à la chambre famille-mineurs à la Cour d’appel de Paris, Magistrat délégué à la protection juridique des majeurs
16h00 Pause de 30 minutes
16h30 Suite des commissions thématiques (jusqu’à 18h30)
VENDREDI 10 FEVRIER 2012
09h00 Regard des grands témoins sur les temps forts des commissions sur la protection de la personne et la
protection des biens
Grand témoin de la commission n°2 : Benjamine WEILL, Philosophe
Grand témoin de la commission n°3 : Laurence PECAUT-RIVOLIER, Conseiller référendaire à la Cour de cassation
10h00 Débat avec la salle
10h45 Quelle place pour les Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs dans l’information et le soutien aux tuteurs familiaux ?
Collaboration entre 4 associations de Seine-Maritime :
Michel DUHEM, Secrétaire général de l’ATMP
Vincent DEVOUCOUX, Chargé de mission sur les tuteurs familiaux au CMBD
Arnaud BENESVILLE, Directeur de l’UDAF
Agnès LANGLOIS, Mandataire judiciaire en charge du dossier sur les tuteurs familiaux
à l’UDAF
11h25 Débat avec la salle
11h45 Anticiper sa protection : réalité et limites
Lionel GALLIEZ, Membre du Conseil supérieur du notariat, membre du Conseil d’administration de l’Institut National du Patrimoine et de la Famille
12h05 Débat avec la salle
12h15 Déjeuner sur place
13h45 Regard des grands témoins sur les temps forts des commissions sur les différents acteurs de la protection juridique et les évolutions du secteur professionnel
Grand témoin de la commission n°1 : Jean HAUSER, Professeur de droit privé à l'Université Bordeaux IV
Grand témoin de la commission n°4 : Fabrice GZIL, Responsable du Pôle Etudes et recherche, Fondation Médéric Alzheimer
14h45 Débat avec la salle
15h15 Un regard croisé sur les évolutions législatives française et québécoise
Diane LAVALLEE, Curatrice publique du Québec
16h15 Convention de la Haye, la protection par delà les frontières : quelles collaborations ?
Maître Winni-Brigitte SCHREIBER-BALDET, Avocat au barreau de Grasse
16h45 Débat avec la salle
17h00 Clôture des travaux
Dominique BAUDIS, Défenseur des Droits
17h30 Fin de la formation
